Mentions légales

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès au Site et à ses services ainsi que leur utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au Site. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis.

 

En accédant au Site et en y naviguant en qualité d’utilisateur, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales, que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, nous vous invitons à ne pas naviguer sur le Site et à n’en télécharger aucun contenu.

 

Article 1 – Accès au Site

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L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site, ni les informations et données qu’il contient, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 2 – Contenu du Site

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L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, icônes et autres contenus, sont la propriété exclusive de la Société et sont, le cas échéant, protégés par le droit français et les législations internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit d’afficher toute page du Site au sein d’une page web n’appartenant pas à la Société.

De même, la création de liens hypertextes vers toute page autre que la page d’accueil du Site requiert l’accord préalable, exprès et écrit de la Société. Les informations figurant sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées sans préavis.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées, notamment, par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, y compris contre l’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle, appréciée qualitativement ou quantitativement, de leur contenu.

Les marques et autres logos figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et en violation des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales et noms de domaine figurant sur le Site, sont la propriété de la Société ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation et d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

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Article 3 – Gestion du Site

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Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur peut à tout moment :

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• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;

• réserver l’accès au Site, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;

• supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales ou internationales ou aux règles de bonne conduite généralement admises sur internet ;

• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

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Article 4 – Responsabilité

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La responsabilité de la Société ne saurait être engagée, directement ou indirectement, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit, notamment en ce qui concerne :

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• les performances ou la disponibilité du Site ;

• toute perte de données ou de services résultant de retards, modifications, suspension ou interruption de ses services ;

• l’exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par l’intermédiaire de ses services ;

• toute conséquence résultant directement ou indirectement de la transmission de virus par l’intermédiaire de ses serveurs ;

• toute interruption du Site résultant d’opérations de maintenance ou du comportement des utilisateurs ;

• l’inaccessibilité du Site ;

• toute contamination du matériel informatique des utilisateurs résultant de la propagation de virus ou d’autres infections informatiques.

 

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels contre tout virus ou autre logiciel malveillant circulant sur internet.

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La Société ne saurait en outre être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, du fait d’une utilisation inappropriée par l’utilisateur. Les informations fournies sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

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Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni édités par la Société. La Société n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits ou services proposés par ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

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Vous vous engagez à indemniser et à garantir la Société contre toute réclamation, action, perte, coût, manque à gagner, perte de données ou autre dommage direct ou indirect résultant de votre manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation.

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Article 5 – Liens hypertextes

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Vous ne pouvez créer aucun lien hypertexte vers tout ou partie du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, à solliciter par e-mail à l’adresse : contact@thedealexecutiongroup.org

 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Si l’autorisation est accordée, elle est en tout état de cause temporaire et peut être retirée à tout moment, sans que l’éditeur ait à s’en justifier.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être supprimé à la demande de l’éditeur. Les informations accessibles par l’intermédiaire de liens vers d’autres sites échappent au contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 6 – Droit applicable

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Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux de Paris (France). Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait interprétée, dans la mesure du possible, de la manière reflétant le mieux l’intention des parties, les autres stipulations conservant toute leur force et leur portée.

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Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à cette stipulation ou à ce droit.

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Article 7 – Nous contacter

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Pour toute question relative aux informations présentées sur le Site ou au Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@thedealexecutiongroup.org